L’actualité récente met en relief l’importance prise par les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans des attaques contre des États, par le biais de structures névralgiques comme l’énergie ou encore les marchés financiers.
Si le droit international apporte certains outils pour lutter contre l’utilisation des TIC à l’encontre des États, le droit de la guerre ne peut aujourd’hui encadrer ce champ de bataille virtuel dont il faut avant tout cerner l’existence réelle dans ses développements actuels et à venir.
La volonté de réguler la guerre, du fait aussi bien de l’évolution du droit que de la construction de la Sécurité collective, rencontre des difficultés certaines. Les qualifications juridiques manquent dans le cadre de la cyberguerre.
Qu’il s’agisse de l’acteur qui lance l’attaque, de la victime, personne privée ou publique, de la cible choisie, relevant ou non des intérêts vitaux, de l’arme en elle-même, et de la qualification même d’agression, le droit international doit évoluer.
L’objet de ce colloque vise à identifier les normes juridiques existantes permettant de lutter contre la cyberguerre avant de s’interroger sur une possible nouvelle approche et une meilleure appréhension de ce risque par le droit international.
Programme
09h00 : Ouverture
- Discours du Pr Frédéric RAMEL, Directeur scientifique de l’IRSEM
- Discours du représentant de l’Université Paris-Sud 11
09h10-09h30 Introduction - De la guerre électronique à la cyberguerre : aspects techniques et conceptuels de la définition de cyberguerre David NACCACHE, ENS -
MATIN : L’appropriation progressive de la cyberguerre par le droit
9h30-11 Les outils juridiques existants : aspects de droit public et de droit pénal
Modérateur : Me Thierry DOR, avocat associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel
- Le droit international public face à la cyberguerre par Philippe ACHILLEAS, Vice-doyen, Directeur de l’IDEST, Paris-Sud 11
- L’apport du droit pénal à la cyberguerre par Myriam QUEMENER, Magistrate, Substitut Général, Cour d’appel de Versailles (sous réserve)
- Du cyberdélinquant au cyberattaquant : l’identification de l’acteur premier de la cyberguerre par David BENICHOU, Magistrat, Vice-président en charge de l’instruction, TGI de Paris
11h00-11h20 PAUSE
11h20-13h00 Le droit de la guerre face à la cyberguerre
Modérateur : Emmanuel-Marie PETON, chargé d’études à l’IRSEM
- Cyberguerre et agression en droit international par le Pr Jean-Paul PANCRACIO, Directeur d’études à l’IRSEM
- Les réactions aux cyberattaques : représailles et légitime défense par Pr Anne-Thida NORODOM, Université de Rouen
- Le droit des conflits armés : pertinence et adéquation aux cyberguerres (intervenant)
13h00-14h15 DEJEUNER (libre)
APRES-MIDI : Vers la constitution d’un droit international de la cyberguerre
14H15-15H45 Contraintes, limites et ouvertures à la constitution d’un droit international de la cyberguerre
Modérateur : Col (er) Stanislas de MAUPEOU, Thales
- État des lieux des cyber-attaques : les forces et les faiblesses des réponses étatiques et internationales par Daniel VENTRE, CNRS
- Les stratégies nationales proposées : moyens d’actions et identification des besoins juridiques par Philippe WOLF, ANSSI
15h45-16H00 PAUSE
16h00-17H30 Les options pour la constitution d’un cadre de Droit international
Modérateur : Arnaud GARRIGUES, Orange Consulting
- Libertés collectives et individuelles face à la régulation du cyber par Me Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’appel de Paris
- Vers un Traité sur la cyberguerre ? Les positions des différents acteurs par Thomas BONDIGUEL, Ministère des Affaires étrangères et européennes
17h35-17h55 CONCLUSION
Pr François DUBUISSON, Université Libre de Bruxelles
17h55-18h00 CLOTURE
Philippe ACHILLEAS, Vice-doyen, Directeur de l’IDEST, Paris-Sud 11
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