Programme
09h00 : Ouverture
- Discours du Pr Frédéric RAMEL, Directeur scientifique de l’IRSEM
- Discours du représentant de l’Université Paris-Sud 11
09h10-09h30 Introduction - De la guerre électronique à la cyberguerre : aspects techniques et conceptuels de la définition de cyberguerre David NACCACHE, ENS -
MATIN : L’appropriation progressive de la cyberguerre par le droit
9h30-11 Les outils juridiques existants : aspects de droit public et de droit pénal
Modérateur : Me Thierry DOR, avocat associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel
- Le droit international public face à la cyberguerre par Philippe ACHILLEAS, Vice-doyen, Directeur de l’IDEST, Paris-Sud 11
- L’apport du droit pénal à la cyberguerre par Myriam QUEMENER, Magistrate, Substitut Général, Cour d’appel de Versailles (sous réserve)
- Du cyberdélinquant au cyberattaquant : l’identification de l’acteur premier de la cyberguerre par David BENICHOU, Magistrat, Vice-président en charge de l’instruction, TGI de Paris
11h00-11h20 PAUSE
11h20-13h00 Le droit de la guerre face à la cyberguerre
Modérateur : Emmanuel-Marie PETON, chargé d’études à l’IRSEM
- Cyberguerre et agression en droit international par le Pr Jean-Paul PANCRACIO, Directeur d’études à l’IRSEM
- Les réactions aux cyberattaques : représailles et légitime défense par Pr Anne-Thida NORODOM, Université de Rouen
- Le droit des conflits armés : pertinence et adéquation aux cyberguerres (intervenant)
13h00-14h15 DEJEUNER (libre)
APRES-MIDI : Vers la constitution d’un droit international de la cyberguerre
14H15-15H45 Contraintes, limites et ouvertures à la constitution d’un droit international de la cyberguerre
Modérateur : Col (er) Stanislas de MAUPEOU, Thales
- État des lieux des cyber-attaques : les forces et les faiblesses des réponses étatiques et internationales par Daniel VENTRE, CNRS
- Les stratégies nationales proposées : moyens d’actions et identification des besoins juridiques par Philippe WOLF, ANSSI
15h45-16H00 PAUSE
16h00-17H30 Les options pour la constitution d’un cadre de Droit international
Modérateur : Arnaud GARRIGUES, Orange Consulting
- Libertés collectives et individuelles face à la régulation du cyber par Me Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’appel de Paris
- Vers un Traité sur la cyberguerre ? Les positions des différents acteurs par Thomas BONDIGUEL, Ministère des Affaires étrangères et européennes
17h35-17h55 CONCLUSION
Pr François DUBUISSON, Université Libre de Bruxelles
17h55-18h00 CLOTURE
Philippe ACHILLEAS, Vice-doyen, Directeur de l’IDEST, Paris-Sud 11
Inscriptions :
inscription.irsem@defense.gouv.fr
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